ModRas Cayenne

 Le Client consommateur ne dispose d'aucun droit de rétraction car les Produits sont personnalisés.

 

5.1    Les délais de livraison suivants sont d’application :

(i) Pour les articles disponibles à livrer en Guyane le délai d’expédition est habituellement de 2 à 4 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la réception du paiement de la commande.

(ii) Les délais pour les articles disponibles à livrer dans un autre pays que la France, le délai d’expédition est de 4 à 10 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la réception du paiement de la commande.

5.2    Si la commande ne peut être honorée dans un délai maximal de 30 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par le Client, ce dernier dispose du droit de renoncer à sa commande. Pour les commandes dont le récapitulatif envoyé au Client précise ‘disponible sous x semaines’, le délai maximal de livraison est de 30 jours ouvrables augmenté du nombre de semaines en question.

5.3    Ces délais sont communiqués à titre indicatif uniquement et des délais supplémentaires peuvent s’appliquer lors de périodes promotionnelles. Néanmoins, Phare Est Productions mettra tout en œuvre pour que les délais de livraison soient respectés, dans la mesure du possible. 

5.4    La livraison est effectuée par LA POSTE à l’adresse de livraison indiquée lors de la confirmation de la commande ou telle qu’indiquée sur le bon de commande par le Client. 

5.5    La livraison est présumée acceptée lorsqu’elle n’a fait l’objet d’aucune réserve par le Client. 

5.6    Dans le cas où la livraison est effectuée dans les locaux d’Phare Est Productions, le Client annonce son arrivée pour l’enlèvement du/des Produit(s) 24 heures à l’avance. Le Client est seul responsable de la sécurisation de son chargement et du poids maximum supporté par le moyen de transport utilisé. En aucun cas, Phare Est Productions ne pourra être tenue responsable de la perte et/ou dégradation du/des Produit(s) durant le transport ou des éventuels dégâts causés au moyen de transport.
5.7     Conformément à la loi et à l’Incoterm 2010 Ex Works (EXW), le transfert des risques s’effectue au moment de la livraison. Il revient au Client de vérifier la conformité du/des Produit(s) (état, caractéristiques, absence de vice, quantité, etc.) au moment de sa réception, en présence du transporteur ou, le cas échéant, d’une personne désignée à cet effet dans les locaux d’Phare Est Productions. Toute contestation relative à la conformité du/des Produit(s) livré(s) doit être indiquée (i) directement à Phare Est Productions ainsi que (ii) sur le bon de livraison et communiquée au transporteur ou à la personne désignée à cet effet par Phare Est Productions dans les plus brefs délais.
5.8    La revente du/des Produit(s) ou l'utilisation d'une partie de celui-ci entraîne de plein droit l'agréation de la totalité. 
5.9    Sans préjudice de ce qui précède, les éventuels défauts d'une partie de la livraison ne donnent pas droit au Client de refuser la totalité de la fourniture. 
5.10    Le Client peut refuser la livraison du/des Produit(s) moyennant :
-    une indemnité de 20% du prix de la commande ;  ou
-    un juste motif, imputable à la faute lourde de Phare Est Productions.